MIS A JOUR DU PLAN EN FAVEUR DES PEUPLES AUTOCHTONES DU PROJET DE GESTION AMÉLIORÉE DES PAYSAGES FORESTIERS AVEC EXTENSION DANS LA ZONE D’INTERVENTION DU PIREDD MAI NDOMBE

Les financements additionnels (Initiative des Forêt pour l’Afrique Centrale et le Fonds Mondial pour l’Environnement) en faveur du PIF vise à étendre les investissements initiaux actuellement mis en œuvre dans le District des plateaux à l’ensemble de l’actuelle Province de Mai-Ndombe avec prise en compte des questions relative à la biodiversité s’alignent à la composante 1 du PGAPF en rapport avec le programme de Réduction d’Emissions (ER programme) de Mai-Ndombe retenu par le FCPF. L’objectif global du projet, est de tester de nouvelles approches pour améliorer les conditions de vie des populations et la gestion des paysages forestiers, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la Déforestation et de la Dégradation Forestière dans la Province du Mai-Ndombe avec un accès sur la gestion de la biodiversité

Les activités qui touchent le cadre de vie des populations autochtones sont le développement  de deux forêts gérées par les communautés.  Le projet soutiendra les investissements nécessaires, comme cela a été fait dans les six forêts gérées par les communautés dans le cadre du projet DGM (qui ne couvre pas la province de Mai Ndombe). Le financement permettrait en outre de financer l'enregistrement de deux initiatives mises en œuvre localement en tant que sous-projets REDD + officiellement reconnus, conformément aux exigences en vigueur conformément aux procédures nationales. Cela permettrait aux communautés locales de tirer parti des revenus futurs générés par les paiements aux urgences. Les sous-projets REDD + pourraient être les forêts gérées par les communautés elles-mêmes si un intérêt et une capacité suffisants sont constatés lors de la préparation des PGS en plus le projet soutiendra le développement d’au moins deux concessions forestières communautaires gérées par la propriété intellectuelle et des consultations supplémentaires durant la mise en œuvre du projet.

Le projet est fondé sur une approche intégrée pour appuyer à grande échelle des ressources naturelles par les communautés de base et pour améliorer les conditions de vie des populations rurales grâce à des investissements ciblés, dans l’ex District du Mai-Ndombe. Celui –ci est une zone de forte déforestation et le taux élevés de pauvreté avec un impact considérable sur la biodiversité. Le projet pilotera une approche territoriale cohérente et coordonnée, pour combattre la déforestation et la dégradation, tout en s’attaquant aux causes directes de la déforestation..

La mission des consultations faites dans les trois territoires d’Oshwe, Kiri et Inongo auprès des communautés autochtones, ont fait ressortir les différentes zones qui sont potentiellement touchées par les différentes activités ci-dessus. Les groupements qui seront touchés par les activités par territoires sont les suivants :

1. Les groupements d’IMOMA, BOKONGO, BATITO, BOLONGE NKAKA à Oswhe
2. Les groupements de NTOMBE NDJALE, IBEKE BOLIA, LOKANGA, BAKWALA, NKILE à Inongo
3. BAKONDA ILANGA IYEMBE BOLONGOWETSI, IYEMBE MUKE, WELI, BOLONGO, IYEMBE MUNENE (WELE2), JOMBO AWILI, DJOKO, WAYA, WAYA BESONGO, NKONDI, LIOMBO, à Kiri

D’après la législation nationale et les conventions internationales en la matière, les "Pygmées" sont considérés comme des groupes spécifiques nécessitant une protection sociale. Si au niveau interne cette législation souffre d’une carence avérée, notamment en ce qui concerne la protection, ceci n’est pas le cas sur le plan international, dans la mesure où il existe conventions et normes dans ce domaine (cf. les Conventions, Déclarations, Principes, Orientations Opérationnelles, etc.) qui ont fait l’objet de ratification, d’adoption, de validation et de promotion. Dans le même ordre d’idées, il convient de noter que la tendance générale est à la reconnaissance des droits de ces groupes et individus. Ceci intègre les droits à la différence, aux ressources du sol et aux ressources naturelles, à la citoyenneté, au consentement libre, préalable et éclairé, à l’emploi et à la formation professionnelle et à l’accès aux services sociaux de base.

Ces droits sont dûment définis dans des conventions internationales, à l’instar de celles sur les Droits de l’Enfant, la Déclaration des Nations-Unies sur les Peuples Autochtones, les Conventions portant sur l’Organisation Internationale du Travail (BIT), dont 169 d’entre elles portent sur les droits des peuples autochtones et les indigènes, ainsi que sur la Directive 4.10 en matière de Politique Opérationnelle mise en œuvre par la Banque mondiale en ce qui concerne les peuples autochtones.

De manière plus concrète, le pays ne dispose pas encore d’une politique spécifique en matière de protection des peuples autochtones et n’a pas encore entériné la législation en matière de protection des peuples autochtones. Pour sa part, la Constitution dans son article 13 précise qu’ «aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique» et l’article 51 affirme que «L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités». Mais, en réalité l’égalité des citoyens déclarée dans la Constitution, n’existe pas vraiment lorsqu’il s’agit des PA

Des ateliers des consultations territoriaux et un atelier national ont été réalisé impliquant l’ensemble des parties prenantes a fin de définir les actions prioritaires à inclure dans le PPA sur la base des PDPA de PFCN. Cette priorisation a été focalisée sur leurs aspirations ou leur vision.

Les activités ci-dessous ont été choisies par les Peuples Autochtones eux-mêmes lors des consultations effectuées pour la production du PPA. Il s’agit des activités identifiées par eux comme prioritaires et qui visent comme résultat l’amélioration de leurs conditions de vie et l’accroissement de leur niveau d’accès aux revenus.

Il est important de préciser qu’il s’agit des activités que les Peuples Autochtones considèrent eux-mêmes comme prioritaires parmi la longue liste des activités qui sont énumérées dans les différents Plans de Développement en faveur des Populations Autochtones produits dans le cadre du Projet Forêt Conservation de la Nature financé par la Banque mondiale en République Démocratique du Congo et achevé en 2015.

Les Peuples Autochtones ont déjà réalisé ces types d’activités dans le cadre du Projet Forêt Conservation de la Nature et c’est sur base du succès que ces activités ont pu réaliser qu’ils décident de les dupliquer dans d’autres sites qui n’étaient pas touchés par le Projet Forêt Conservation de la Nature.

Les grandes activités choisies recours au développement de l’agriculture et de l’élevage, la transformation des produits agricoles, le développement de l’apiculture mais aussi le perfectionnement de l’artisanat et l’utilisation du savoir endogène dans le développement de l’élevage.

Afin de maximiser les impacts des activités du projet dans des conditions qui prennent en compte au mieux les préoccupations des Pygmées, quelques mesures d’atténuation sont proposées, à savoir :

• Sensibilisation des populations autochtones des trois territoires sur les enjeux du projet, sur la nécessité de conserver leurs pratiques traditionnelles de gestion du terroir ; la valeur ajoutée de cette activité est qu’elle garantit la participation efficiente et active des peuples autochtones dans la préparation et la réalisation de leurs microprojets ;
• Mise en place d’un cadre de concertation pour la résolution des conflits éventuels;
• Formation des ménages autochtones à l’utilisation des techniques de planification familiale ;
• Prise en compte de toutes les couches sociales locales ( Peuples Autochtones pygmées, populations bantoues, chefs de terre, jeunes, femmes, chasseurs, pêcheurs, agriculteurs…) dans les divers appuis du projet ;
• Sensibilisation des populations bantoues et pygmées sur la cohabitation pacifique et l’acceptation mutuelle entre les Bantous et les Pygmées ;
• Fixation et application d’une clé de répartition des appuis pour les Peuples Autochtones;
• Suivi- évaluation de l’utilisation des équipements et intrants agricoles distribués ;
• Renforcement des capacités des leaders des peuples autochtones pygmées sur les questions suivantes : participation à la préparation et à la mise en œuvre des microprojets, gestion des bénéfices rétrocédés aux peuples autochtones.

Les plaintes seront gérées conformément au Mécanisme de Gestion des Plaintes interne existant au projet et validé en 2017 après large consultation de l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des activités en conformité avec celui en en discussion dans le contexte de la REDD+ en RDC.

A côté du mécanisme ci haut cité, le projet s’appuiera aussi à la justice pygmée qui le plus souvent rendue de manière traditionnelle par le chef. La justice ainsi rendue est généralement acceptée. Lorsque les problèmes posés dépassent la compétence du chef, ce dernier conseille aux plaignants d’aller devant le mécanisme de gestion des plaintes du Mécanisme dédié des Peuples Autochtones qui est géré par leur institution. Les différents guichets seront accessibles et gratuits.

 La mise en œuvre du PPA est sous la responsabilité de l’UGP et son maître d’ouvrage délégué du PIREDD Mai Ndombe. Ce dernier fera recours aux différentes parties-prenantes que sont les partenaires régaliens, les entités politico-administratives decentralisées et les ONG d’appui au PA présentes dans la zone du projet lors de la mise en œuvre.

L’arrangement institutionnel ci-dessous est proposé pour la mise en œuvre du Plan en faveur des Populations Autochtones dans le Mai-Ndombe. Ce modèle pourra s’inspirer du modèle de l’arrangement institutionnel utilisé dans la même zone dans le cadre du DGM pour éviter des chevauchements institutionnels.

Dans le schéma ci-dessus, l’arrangement institutionnel pour la mise en œuvre du PPA comprend l’Assemblée villageoise ou inter-villageoise, le Comité Local de Suivi, l’UC-PIF et la Banque mondiale pour assurer la supervision et les missions de revue, l’organisation locale choisie par la communauté au cours des consultations pour l’accompagner dans la préparation et la mise en œuvre de leurs microprojets et le REPALEF pour la gestion des plaintes et le suivi de la satisfaction des bénéficiaires en interaction avec le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PGAPF.

L’Assemblée villageoise est l’organe suprême qui se réunit sous la direction du chef coutumier ou du chef de village ; ses décisions et orientations par rapport à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des microprojets sélectionnés lors du diagnostic participatif déjà effectué sont exécutoires et ses procès-verbaux sont rédigés par le secrétariat du Comité local de Suivi. Si plusieurs villages sont touchés par le microprojet, comme dans tous les villages où les consultations ont eu lieu pour le PPA Mai-Ndombe, il sera mis en place une assemblée communautaire inter-villageoise. L’assemblée inter-villageoise se réunit deux fois l’an, au début et vers la fin de l’année civile à compter de la date du début du microprojet. L’assemblée villageoise, qui est l’organe de décision, comprend aussi bien les populations autochtones pygmées que les populations bantoues. Les décisions sont prises de façon consensuelle par les deux communautés.

Le Comité local de suivi est l’organe de suivi des décisions prises par l’Assemblée inter-villageoise (ou villageoise) et veille à ce que les activités se réalisent conformément aux prévisions et aux décisions prises lors des réunions de l’Assemblée Communautaire. Il se réunit une fois tous les quatre mois, soit trois fois par an. Dans le Comité Local de Suivi (CLS), les représentants des communautés doivent avoir un quota qui tient compte de la répartition équitable entre les Peuples Autochtones Pygmées, les Populations bantoues, les jeunes et les femmes, pour éviter des frustrations. Le nombre des représentants de la communauté dans un CLS peut varier entre 10 et 12 personnes et l’on doit tenir compte de l’équilibre entre les communautés et les tranches d’âge et les sexes pour éviter des problèmes.

L’organisation locale désignée de façon participative par la communauté insère en son sein un noyau composé des membres désignés par les communautés pour assurer la gestion quotidienne des microprojets. Ce noyau choisi par la communauté tiendra compte de la représentativité des peuples autochtones, des populations bantoues, des femmes et des jeunes. La participation des peuples autochtones à ce noyau sera de 70% en tenant compte de l’équilibre entre les hommes, les jeunes et les femmes.

Les organisations locales ainsi que le noyau de la communauté affecté à la mise en œuvre du microprojet recevront un renforcement des capacités qui sera donné par le REPALEF pendant ou en dehors des missions de suivi de la satisfaction des bénéficiaires ou de gestion des plaintes.

Le rôle du Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers (REPALEF) est d’assurer la gestion des plaintes et le suivi de la satisfaction des bénéficiaires

De façon spécifique les principales parties prenantes assureront les rôles et responsabilités suivantes :

L’Unité de Gestion : En tant que Maître d’ouvrage du projet, elle sera chargée de :

• Mettre les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des différentes activités prévues dans les PPA ;
• S’assurer que chaque partie impliquée joue efficacement le rôle qui lui est dévolu pour l’atteinte des objectifs attendus dans les PPA ;
• Assurer la supervision de la mise en œuvre des PPA en synergie avec les autres projets quiinterviennent dans la même zone ;
• Vérifier et valider les rapports trimestriels, annuels et finaux de mise en œuvre des PPA produits par le MOD et les transmettre à la Banque Mondiale.
• Veiller à la réalisation de l’évaluation interne et les autres parties prenantes (PA, la société civile);
• Faire réaliser l’évaluation (audit) externe par un consultant ou une ONG indépendante

Le MOD:

Supervision sur le terrain du PPA à travers les différents partenaires associés à la mises en œuvre (’ONG d’appui aux peuples autochtones, les prestataires des services et des Consultants et les associations des PA) ;

• Renforcement des capacités d’ONG d’appui aux peuples autochtones
• Le suivi de la réalisation des activités sur le terrain ;
• L’évaluation interne en rapport avec les autres parties prenantes (la société civile, MEDD, administrations locales) ;
• L’élaboration des rapports périodiques trimestriels, annuels et final de mise en œuvre des PPA et leur transmission à l’UGP

Les Populations Autochtones

• Au regard de l’approche développée par le Projet dans le cadre de ces interventions en faveur des PA sur les autres axes, consistant à promouvoir l’auto-développement des PA, les PA seront organisés en Comités de base et Organisations/Associations des PA pour servir de support à la mise en oeuvre des activités prévues dans les PPA en faveur de leurs communautés. Ils seront appuyés et encadrés par le MOD, des ONG locales soutenant les peuples autochtones et les services techniques locaux sur les ressources du projet. Ils seront donc chargés de la mise en oeuvre de certaines activités et la participation au suivi-évaluation de la réalisation des activités sur le terrain

Les ONG d’appui aux peuples autochtones : En tant que prestataires, ces ONG seront associées à

• La mise en œuvre sur le terrain du PPA,
• La participation au suivi-évaluation de la réalisation des activités sur le terrain ;
• La participation à l’évaluation interne en rapport avec les autres parties prenantes ;

Le PPA s’est attaché à identifier une vingtaine de microprojets pour un investissement global de 700 000 dollars US, éclatée en deux tranches, dont une de 500 000 dollars, et une seconde tranche de 200 000 dollars dont la confirmation dépendra de la performance globale du PIF observée en fin d’année 2019 qui seront financés par le PGAPF, le CAFI et le FEM.

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