Mission d’appui à la mise en œuvre du Contrat d’Achat/Vente de Réductions des Emissions issues du Programme de Réduction des Emissions du Maï -Ndombe (CAVRE-ERPA)

Une mission d’appui de la Banque mondiale s’est déroulée en République Démocratique du Congo (RDC) du 13 au 16 mai 2024 dans le cadre du Contrat d’Achat/Vente de Réductions des Émissions (CAVRE) issues du Programme de Réduction des Émissions (PRE) du Maï-Ndombe.

L’équipe de la mission était conduite par M. Patrice SAVADOGO, le Chargé de Projet et Spécialiste Principal en Foresterie à la Banque mondiale et comprenait également les experts de la Banque mondiale en RDC et ceux du FCPF venus de Washington.  

La mission d’appui visait à revoir l’état d’avancement du Programme cité notamment sur (i) la capacité du Pays de transférer  des titres de réductions des émissions ;(ii) la mise en place du mécanisme de partage des bénéfices du Programme afin de transférer les bénéfices pour la première période de suivi conformément au plan de partage établi ; (iii)la préparation du premier rapport de suivi de réduction des émissions et ses annexes ; (iv)la diligence de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementales et sociales ; (v)la performance de la gestion financière et la recherche du consensus sur les prochaines étapes.  

Outre la présentation des civilités auprès des autorités, sous la coordination de l’Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt (UC-PIF) agissant en qualité d’Unité de Gestion du PRE Maï-Ndombe, des séances techniques ont eu lieu durant quatre jours avec les experts des entités directement impliquées dans le processus, notamment (i) la CN-REDD, (ii) le FONAREDD, (iii) la DIAF, (iv) la Direction de la réglementation et contentieux du MEDD. Ces séances techniques avaient principalement deux objectifs majeurs, à savoir : (ii) l’aboutissement du premier paiement d’ici septembre 2024 et (ii) le lancement des réflexions sur l’avenir du programme, notamment en ce qui concerne la monétisation des excès des Crédits de Réduction Émissions (CRE). Pour rappel, la transaction carbone signée en septembre 2018 entre le Gouvernement de la RDC et le Fonds Carbone de la Banque mondiale porte sur un objectif de 11 millions de tonne métrique (pour une valeur de 55 millions USD) sur les 29 millions de tonne prévus par le PRE.

A l’issue de la mission, un plan reprenant les actions à réaliser par les différentes parties (RDC et Banque mondiale) a été établi afin de rendre le premier paiement effectif au mois de septembre. Au nombre des actions attendues du Gouvernement congolais figurent entre autres :

• La confirmation de la capacité du pays de transférer des titres de réductions des émissions ;
• La mise en place du mécanisme de partage des bénéfices du Programme afin de transférer les bénéfices pour la première période de suivi conformément au plan de partage des bénéfices ;
• La préparation et la livraison du premier rapport de suivi des émissions réduites et ses annexes ;
• La diligence de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales ;
• La performance de la gestion financière et s’accorder sur les prochaines étapes.

L’opérationnalisation de cette transaction carbone (CAVRE) est assurée grâce au financement du Projet OPERPA (Appui à l’Opérationnalisation du Contrat de Paiement des Réductions d’Emissions dans le cadre du Programme de Réduction d’Emissions du Maï-Ndombe). Financé par un don de 5 millions de dollars américains du Groupe de la Banque mondiale, l’OPERPA devra couvrir la Province du Maï-Ndombe avec une envergure nationale. L’OPERPA est mis en vigueur depuis le 01 février 2024 après son approbation au Conseil d’Administration de la Banque mondiale le 05 août 2022 à Washington et la signature de son accord de financement intervenu le 06 septembre 2022. Il vise à accompagner la RDC dans l’opérationnalisation du CAVRE en l’appuyant dans le fonctionnement et l’amélioration continue des outils techniques et règlementaires de la REDD+.

Il s’articule autour de trois composantes ci-après :

• Composante1 relevant du Cadre technique : Opérationnalisation des outils et infrastructures REDD+ pour le Programme de Réduction d’Emissions du Maï -Ndombe.
• Composante 2 concernant le cadre juridique et réglementaire : Renforcer les bases juridiques et de gouvernance du Programme de Réduction D’Emissions du Maï-Ndombe ;
• Composante 3 relatif au Cadre institutionnel : Soutenir l’engagement continu et renforcement des capacités des institutions et des parties prenantes.

Son objectif de développement est d’améliorer l’environnement favorable à des paiements basés sur les résultats dans le cadre du Contrat d’Achat/Vente des Réductions des Emissions du Programme de Réductions d’Emissions du Maï-Ndombe. Il vise à atteindre trois catégories des bénéficiaires potentiels, à savoir :

• Les parties prenantes institutionnelles telles que le Ministère de l’Environnement et Développement Durable ; la CN REDD, la DIAF, le Gouvernement Provincial du Maï- Ndombe, le FONAREDD, les Services Techniques Provinciaux ;
• Les communautés locales et les peuples autochtones
• Le Secteur privé.